Avant la dernière phrase de l’alinéa 66, insérer la phrase suivante

Déposé par Delphine Lingemann et 50 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

Avant la dernière phrase de l’alinéa 66, insérer la phrase suivante :

« À la fin de la phase 1B et avant la décision de lancement de la phase 2, le Gouvernement présentera au Parlement, en amont de la discussion du projet de loi de finances, un rapport de point d’étape sur les travaux réalisés pendant la phase 1B. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser les modalités d’information du Parlement sur le programme SCAF, en amont du projet de loi finances qui prévoira les autorisations d’engagement pour la phase 2. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 26 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.