À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« outre-mer »,
insérer les mots :
« et de nos zones économiques exclusives (ZEE) ».
« La France a la deuxième plus grande zone économique exclusive du monde après les Etats-Unis. Confrontée à de multiples menaces telles que la piraterie, l’immigration clandestine, la pollution, le terrorisme ou encore l’usage illégal des ressources, la sécurité de ces espaces maritimes s’étendant sur 11 millions de kilomètres carrés est un enjeu de souveraineté majeur pour la France. »
« Cet amendement vise donc à préciser l’importance de la protection de nos ZEE. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.