À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot

Déposé par Philippe Latombe et 49 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :

« produits »,

insérer les mots :

« ou susceptible de porter atteinte à la sécurité nationale ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser que les incidents et vulnérabilités visés doivent être significatifs ou susceptible de porter atteinte à la sécurité nationale. Il procède ainsi à une clarification de la lettre du texte, dans un souci d'intelligibilité du dispositif. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 1er juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.