À la deuxième phrase de l’alinéa 23, après le mot

Déposé par Natalia Pouzyreff et 12 cosignataires · Renaissance · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase de l’alinéa 23, après le mot :

« reconnue »

insérer les mots :

« et dans un esprit de réciprocité ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les formations déployées par la France au profit d'un partenaire étranger doivent s'avérer mutuellement bénéfiques par l'échange de connaissances du milieu d'emploi. C'est le sens de cet amendement qui introduit l'esprit de réciprocité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 25 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.