Adopté
Amendement n°1771 · article 2 · déposé le 17 mai 2023
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« espace »,
insérer les mots :
« , des fonds marins ».
« Les fonds marins constituent un nouveau champ de conflictualité au même titre que l’espace exo-atmosphérique, le cyber-espace et la sphère informationnelle. »
« Avec la deuxième ZEE au monde, la France doit être en mesure de garantir la liberté d’action de ses forces et de protéger sa souveraineté dans les profondeurs océaniques. »
« Tel est l’objet de cet amendement. »
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