Adopté Scrutin public ordinaire n°1594 · 23 mai 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1771 de M. Gonzalez à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

89pour

12abst.

36contre

137 votants · 125 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 63 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 137 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	46	0	0
Renaissance	contre	5	29	8
Les Républicains	pour	17	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	14	0	2
Horizons et apparentés	pour	5	1	1
Écologiste - NUPES	contre	0	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	1	2	0
Non inscrit	pour	1	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	abstention	0	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	0	0	0

Nominatif Le vote des 137 députés

Député·e	Groupe	Voix
Franck Allisio	RN	pour
David Amiel	RE	contre
Emmanuelle Anthoine	LR	pour
Antoine Armand	RE	contre
Bénédicte Auzanot	RN	pour
Erwan Balanant	Dem	abstention
Géraldine Bannier	Dem	pour
Christophe Barthès	RN	pour
Xavier Batut	RE	pour
José Beaurain	RN	pour

10 sur 138 — afficher tout

Au mot près Le débat

Cet amendement d’appel nous permet d’évoquer des points importants. En effet, si nous disposons de quinze jours de débats, je vous propose que nous abordions maintenant celui relatif à la dissuasion. M. Sébastien Lecornu Article 2 et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Il existe deux niveaux de réserve dans le code de la défense nationale : la réserve opérationnelle de premier niveau (RO1) et celle de deuxième niveau (RO2), cette dernière permettant déjà le rappel des volontaires. M. Sébastien Lecornu Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Les 880 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87

7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

29 juin Décision — Sénat : modifié

7 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Dépôt d'un projet de loi

11 juil. Décision de la CMP : Accord

12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37

13 juil. Saisine du conseil constitutionnel

13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme