Adopté
Amendement n°1785 · article 5 · déposé le 22 mai 2023
Substituer au mot :
« engagé »
le mot :
« poursuivi ».
« Le ministère des Armées a déjà entrepris depuis plusieurs années un effort de réduction de sa dépendance aux énergies fossiles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.