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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1787 · article 2 · déposé le 23 mai 2023

Compléter l’alinéa 4 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« notamment par le rappel dans la réserve opérationnelle, sur la base du volontariat, des officiers et sous-officiers versés dans l’honorariat ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'amendement n°938 demande un renforcement des effectifs de militaires actifs. »

« Pour faire face aux difficultés de recrutement liées au temps nécessaire pour former des sous-officiers et des officiers, ce sous-amendement propose de préciser que les militaires à la retraite peuvent demander à être réintégrés dans la réserve opérationnelle jusqu’à la limite d’âge de leur grade. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 23 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.