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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°1806 · article 2 · déposé le 25 mai 2023

À l’alinéa 8, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 8, après le mot :

« opérationnels, »,

insérer les mots :

« l’amélioration du quotidien des familles dans les territoires de la République, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement permet de compléter le volet dédié au Plan Famille II du rapport annexé. Il inscrit le montant global de 750 millions d’euros consacrés au cours de la programmation. »

« Il est important de permettre aux parlementaires de voter symboliquement, à travers le vote du rapport annexé, le montant de 750 millions d’euros dédié à ce plan, c’est un signe de soutien que le Parlement enverra à ses militaires. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 25 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.