Non soutenu
Amendement n°76 · article 2 · déposé le 8 juin 2023
À l’alinéa 51, après le mot :
« Parlement »,
insérer les mots :
« et aux régions métropolitaines ».
« Acteurs majeurs des futurs SERM, les régions doivent être informées de manière privilégiée sur l’évolution des dépenses et ressources de la SGP. »
« Aussi, le présent amendement prévoit que le rapport sur l’évolution desdites dépenses et ressources de la SGP que le Gouvernement doit remettre au Parlement, soit également communiqué aux régions métropolitaines. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.