I. – Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots

Déposé par Antoine Villedieu et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots :

« À partir ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :

« au »

le mot :

« jusqu’au ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel »

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.