I. – Au début de l’alinéa 4, ajouter le mot

Déposé par Antoine Villedieu et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Au début de l’alinéa 4, ajouter le mot :

« nouveau ».

II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot :

« nouvelle ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel »

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.