Retiré
Amendement n°356 · article 2 bis · déposé le 15 juin 2023
À l’alinéa 4, après le mot
Déposé par
Antoine Villedieu et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains
À l’alinéa 4, après le mot :
« conséquences »
insérer le mot :
« déduites ».
« Amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.