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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°179 · article 2 · déposé le 5 juin 2023

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots :

« et des représentants de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement prévoit la participation de la DARES à une Conférence de financement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.