À l’alinéa 3, après le mot

Déposé par Guillaume Garot et 31 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, après le mot :

« vacant »,

insérer les mots :

« pendant au moins six mois »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à prévoir une carence du poste de direction d'un hôpital d'une durée de 6 mois minimum, avant que la direction de l'hôpital ne soit reprise par la direction du GHT dont il fait partie. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 15 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.