Supprimer les alinéas 2 et 3.
« Cet article approuve le principe de confier systématiquement à l'établissement support d'un groupement hospitalier de territoire (GHT) la direction commune de tout hôpital qui en est membre et en situation de vacance du poste de directeur. »
« Le caractère automatique de ce rapprochement n'est respectueux ni de la situation particulière et des modalités de fonctionnement propres à chaque établissement, ni du rôle du conseil de surveillance, en charge des orientations stratégiques et du contrôle permanent de la gestion de l’établissement. »
« De plus, il peut être source de nombreuses difficultés d'ordre administratif ou encore organisationnel, extrêmement néfastes pour le personnel comme pour les patients. »
« C'est pourquoi cet amendement propose de le supprimer. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.