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Déposé par Thibault Bazin et 1 cosignataire · Les Républicains · sur le Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il convient de laisser la faculté à l'agence régionale de santé, en concertation avec la présidence du conseil d'administration et du conseil de surveillance, de définir le format d'intérim le plus opportun. »

« En conséquence, cet amendement vise à supprimer l'article 6bis. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 15 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.