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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°267 · article premier · déposé le 8 juin 2023

À l’alinéa 21, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 21, après le mot :

« santé »,

insérer les mots :

« , mettant en oeuvre une démarche d’engagement ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’ajout d’un article L.1434-10-1 permet de renforcer les missions des CTS pour permettre une meilleure offre de soins au plus près des besoins des territoires.Néanmoins, il convient, dans une perspective plus volontariste, d’ajouter outre les outils incitatifs, la mise en œuvre d’une démarche prônant un engagement des professionnels de santé. »

« En effet, pour réussir un meilleur accès aux soins sur nos territoires, l’incitation, pour nécessaire qu’elle soit, n’est en effet pas suffisante. »

« Sur ce sujet, par exemple, l’Académie Nationale de Médecine recommande la mise en place d’un service médical citoyen d’un an, renouvelable, en zones sous dotées d’un point de vue médical pour les nouveaux diplômés en médecine. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.