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Déposé par Pierre Dharréville et 20 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cette disposition, en systématisant le placement en direction commune au sein des GHT, néglige l'existence de GHT de natures très diverses sur le territoire en termes de moyens et de tailles. Une telle disposition détournerait un peu plus les GHT des missions qui leur ont été initialement conférées, celles de mutualiser les moyens au service des patients dans le souci d'un égal accès aux soins pour tous. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 15 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.