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Déposé par Nicolas Sansu et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à supprimer la création d’une réserve opérationnelle qui vise, comme pour la police ou la gendarmerie, à combler les carences financières et humaines des services des douanes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté en séance 13 voix pour, 65 contre

Scrutin public n°1914 · séance du 19 juin 2023
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée