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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°63 · article 7 · déposé le 15 juin 2023

Supprimer l’alinéa 20

Déposé par Nicolas Sansu et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 20.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli vise à s’opposer au port d’arme par les agents réservistes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 20 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.