Retiré
Amendement n°90 · article 15 · déposé le 15 juin 2023
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , notamment afin de mettre en cohérence les dispositions relatives à la réserve des douanes avec celles ayant trait aux autres dispositifs de réserve, modifiés par la loi n° du de programmation militaire pour les années 2024‑2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. »
« Le présent amendement propose d’harmoniser les dispositions législatives concernant la réserve de l’administration des douanes, en tenant compte des modifications apportées par la loi de programmation militaire aux autres dispositifs de réserve. Il s'agit ici d'assurer une cohérence et une meilleure lisibilité de l'ensemble du cadre législatif relatif à la réserve, en prenant en compte les évolutions récentes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.