À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« la partie législative »,
les mots :
« l’article 60 ».
« "Par cet amendement de repli, nous entendons la préoccupation des douanes et du gouvernement concernant leur fonctionnement, et proposons donc que le travail par ordonnance, qui porte atteinte à la légitimité du Parlement, ne puisse être réalisé que dans le cadre de la refonte de l’article 60 du code des douanes. »
« Nous condamnons fortement la stratégie cynique du gouvernement, qui avec un an devant lui pour mettre en conformité l’article 60, aurait eu les moyens de proposer un travail complet et exhaustif de refonte du code. Trop occupé à dilapider son temps et son énergie à voler deux ans de vie aux Françaises et au Français, le gouvernement nous met maintenant le couteau sous la gorge, et prétexte que ce texte est nécessaire pour assurer le fonctionnement des douanes au 1er septembre. Sous couvert de cette refonte, il passe sous silence ses nouveautés introduites dans ce texte, qui n’ont rien à voir avec l’objet dont il se prévaut : création d’une douane au rabais par la réserve, amplification de la chasse à l’homme, blanc-seing au gouvernement pour légiférer par ordonnance, il s’agit d’une nouvelle attaque contre nos services publics, contre les droits de l’homme, et contre la démocratie. »
« Mis devant le fait accompli, nous entendons néanmoins le cri d’alerte de nos douanes, qui craignent légitimement d’être dépossédées le leurs moyens de fonctionner, en raison du cynisme d’un gouvernement qui n’hésite pas à les instrumentaliser. En responsabilité, et en corps avec l’esprit du présent PJL, nous proposons donc de limiter ce travail de réécriture sans habilitation de la représentation nationale à la seule refonte de l’article 60, et pas à d’autres usages. »
« Nous demandons donc la restriction de cette habilitation afin que le débat démocratique puisse se faire pour les sujets où il mérite d’avoir lieu. »
« " »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.