Non soutenu
Amendement n°408 · article 13 · déposé le 16 juin 2023
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peut être comptabilisée »
les mots :
« et la préservation de parcelles urbaines à vocation horticole ou agricole peuvent être comptabilisées ».
« En zone urbaine, il arrive que de petites parcelles réservées à la production maraîchère ou horticole soient devenues, au fil du temps, des friches. Il est important de conserver ces îlots de fraîcheur ainsi que de poursuivre l'objectif de souveraineté en permettant à des horticulteurs ou agriculteurs de cultiver à nouveau ces espaces de "dents creuses". L'amendement vise à intégrer la prise en compte de ce sujet. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.