Non soutenu
Amendement n°417 · article 13 · déposé le 16 juin 2023
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Sont également pris en compte dans cette déduction les espaces dédiés aux activités hippiques. »
« Les équipements des hippodromes et des centres d'entraînement hippiques possèdent de très nombreux espaces verts, à l’intérieur des pistes notamment. Ces espaces de natures de grandes étendues, très souvent situés en zones urbaine, constituent de forts poumons verts végétalisés, refuges de biodiversité. Par ailleurs, les fonctions écologiques du sol, que se soient les fonctions hydriques, biologiques ou climatiques sont préservées. Pour ces raisons, et pour offrir la possibilité à la filière des courses hippiques françaises de se doter de nouveaux équipements à l’avenir, il est important que ces espaces soient considérés comme non-artificialisés. Tel est l'objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.