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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°197 · après l'article 13, insérer l'article suivant · déposé le 22 juin 2023

Amendement n°197 — Après l'article 13, insérer l'article suivant

Déposé par Michel Castellani et 19 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au part…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.