À l’alinéa 7, après la dernière occurrence du mot :
« par »
insérer les mots :
« l’autorité de fait se disant Gouvernement de ».
« L’objet de cet amendement est de revenir à une rédaction proche du texte du gouvernement. Cette dernière permettait de reconnaître la responsabilité du régime de Vichy, en tant qu’autorité de fait, sans remettre en cause l’existence de la France libre, résistante et combattante qui entretenait l’esprit de la République et qui, « en droit [n’avait] cessé d’exister », pour reprendre les mots de l’ordonnance du 9 août 1944. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.