I. – À la seconde ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 10 081 »
le nombre :
« 10 748 ».
II. – En conséquence, à la même ligne de la cinquième colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 10 681 »
le nombre :
« 10 748 ».
III. – En conséquence, à ladite ligne de l’avant-dernière colonne dudit tableau dudit alinéa, substituer au nombre :
« 10 691 »
le nombre :
« 10 748 ».
« Cet amendement vise à rendre ce projet de loi encore plus ambitieux en fixant la hausse du budget à hauteur de près de 10,8 millions d'euros prévue pour 2027, dès l'année prochaine. Cette démarche vise à assurer pour la justice de notre pays, une plus grande opérabilité et combler les carences de ses effectifs. Ainsi il apparaît nécessaire de convenir d'un tel budget dès 2024. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.