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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°376 · article premier · déposé le 28 juin 2023

Supprimer les deuxième et troisième colonnes du tableau de l’alinéa 3

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les deuxième et troisième colonnes du tableau de l’alinéa 3.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser la portée réelle de la trajectoire budgétaire présentée. Étant donné qu’une loi de programmation n’a d’effet que pour le futur, il est étonnant de voir apparaître dans le présent tableau les années 2022, certes pour mémoire, et 2023, dont les crédits ont déjà fait l’objet de lois de finances exécutées ou en cours d’exécution et qui ne concernent donc pas la présente loi d’orientation et de programmation. Cet artifice rend plus difficile la compréhension de la trajectoire proposée, embellit les chiffres et gonfle les pourcentages de progression. Notons que la LOPMI présentée en 2022 n’intégrait pas l’année 2022 déjà engagée et que la LPM portant sur la période 2024-2030 ne comprenait pas l’année 2023, à juste titre. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 32 voix pour, 51 contre

Scrutin public n°2235 · séance du 11 juillet 2023