Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ces créations sont détaillées par région. »
« Les annonces concernant la hausse historique du budget de la justice, soit 60% sur deux quinquennat, suscitent beaucoup d'espoir dans les tribunaux. »
« Afin de répondre au mieux intéressant, cet amendement propose de disposer d'une répartition précise par région ainsi que par département des postes attribués afin que les personnels relevant du Ministère de la justice de chaque tribunal en France puissent constater concrètement les gains permis par cette hausse de budget dans leurs conditions de travail au quotidien. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.