À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du nombre :
« 1 500 »
le nombre :
« 5 000 ».
« Si, l’effort budgétaire est louable, le recrutement de 1500 magistrats d’ici 2027 n’est pas à la hauteur des besoins recensés auprès des chefs de cour et de juridiction. Selon l’opération de recensement pilotée par la Direction des services judiciaires en février 2022, il manque 5000 magistrats, ce que viennent confirmer les premiers référentiels d’activité établis par le groupe de travail sur la charge de travail. La hausse du budget doit permettre de financer les recrutements attendus, et ce, d’autant plus que de nouvelles missions sont confiées à la charge des magistrats judiciaires, dans ce projet de loi, sans allègement hormis les cas où le juge est évincé (comme avec la déjudiciarisation des saisies sur rémunération). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.