Rejeté
Amendement n°14 · titre · déposé le 10 juillet 2023
À la fin du titre, supprimer le mot :
« verte ».
« Cet amendement propose de retirer l’adjectif « verte » du titre du Projet de loi actuel. »
« Une initiative qui sert à souligner la caractéristique intrinsèquement écologique de l’industrie française, due à son respect strict des normes environnementales, de son mix énergétique diversifié et de la décarbonation de son électricité basée sur le couple nucléaire et hydroélectrique. »
« Ces éléments placent la France parmi les pays développés les moins émetteurs de gaz à effet de serre, une réalité qu’il faut marteler malgré les tentatives de dénigrement d’un certain monde associatif. »
« Par ailleurs, le législateur doit reconnaître que ce qui a été délocalisé pendant des années ne concerne pas seulement la production industrielle, mais également la pollution associée. »
« En relocalisant nos industries, en favorisant l’essor des TPE et PME sur le territoire national, la France réduit significativement l’impact environnemental mondial et améliore le bilan carbone de sa production industrielle. »
« Produire en France, c’est polluer moins dans le monde. »
« Relocaliser est le meilleur moyen de lutter contre le réchauffement climatique. »
« Cet amendement met donc en évidence la production française bas-carbonne par nature, qui n’a pas besoin d’être labellisée "verte" pour être soulignée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.