Rejeté
Amendement n°635 · titre · déposé le 12 juillet 2023
Rédiger ainsi le titre
Déposé par
Benjamin Saint-Huile et 17 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le L'industrie verte
Rédiger ainsi le titre :
« relatif à l’accélération de la réindustrialisation ».
« Les auteurs de cet amendement contestent le titre actuel du projet de loi, qui laisse sous-entendre que le texte comprend des mesures ciblant exclusivement l’industrie verte. »
« Or, la grande majorité des articles vise l’ensemble des industries, sans tenir compte de leur impact sur leur environnement ou de leur cœur d’activité. C’est le cas notamment des mesures visant à faciliter la mobilisation du foncier pour les usages industriels ou de celles visant à accélérer les procédures administratives de délivrance des permis. »
« Certaines dispositions ciblent « l’industrie verte » mais celle-ci n’est pas définie. Des articles désignent certaines filières (hydrogènes, énergies renouvelables...), d’autres renvoient au réglementaire le soin de définir « les activités dans les secteurs des technologies favorables au développement durable ». Globalement, ces mesures visent à donner des facilitations administratives pour certaines industries ou activités, mais n’ont que peu d’effet sur le verdissement de l’industrie. »
« Aussi, nous proposons de renommer ce texte : « projet de loi relatif à l’accélération de la réindustrialisation ». Ce titre reflète davantage l’ambition du texte de porter des mesures de facilitation pour l’ensemble du secteur industriel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.