À la fin du titre, supprimer le mot :
« verte ».
« Par cet amendement, nous proposons de supprimer le mot "vert" du titre de ce projet de loi, qui, tel qu'il nous est proposé, induit en erreur sur son contenu. Aucune définition, aucune régulation suffisante permettant l'indispensable bifurcation écologique de l'industrie n'est véritablement proposée. Si cette dimension fondamentale n'est pas corrigée au cours de l'examen du projet de loi, il ne restera plus qu'à renommer celui-ci "projet de loi relatif à l'industrie". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.