Rejeté
Amendement n°590 · titre · déposé le 12 juillet 2023
Rédiger ainsi le titre :
« relatif au verdissement de l’industrie ».
« Ce projet de loi ne devrait pas uniquement concerner "l’industrie verte" mais aider toute les filières industrielles à se verdir. »
« Il convient donc de modifier le titre même de ce texte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.