Non soutenu
Amendement n°256 · article 8 · déposé le 11 juillet 2023
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« de production d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie »,
les mots :
« contribuant à produire de l’électricité au moyen de l’énergie nucléaire ou hydraulique ».
« Le nucléaire est un secteur dans lequel notre pays excelle et dont le savoir-faire est reconnu. »
« Aussi, le présent amendement vise à ajouter le nucléaire et à supprimer la mention de l’éolien - aux énergies renouvelables, industrie de pointe et qui doit faire l’objet d’une déclaration de projet d’intérêt général. »
« On rappellera que le nucléaire, avec près de 70%, est l’énergie qui produit la majeure partie de l’électricité dans notre pays. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.