Tombé
Amendement n°408 · article premier · déposé le 11 juillet 2023
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et après le mot : « maîtrise », sont insérés les mots : « par la sobriété et l’efficacité énergétiques ».
« La reindustrialisation de la France implique que nous dimensionnons et maîtrisions nos besoins et notre demande en ressources, notamment en termes d’énergie. »
« La sobriété et l’efficacité énergétiques en sont des leviers fondamentaux. Toutefois, ces enjeux sont traités de manière hétérogène selon les régions, comme le souligne le rapport du ministère de la Transition écologique sur la contribution des schémas régionaux d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET) à la transition écologique et énergétique daté de mars 2022. »
« La sobriété est pourtant le premier des trois piliers de notre stratégie énergétique établie par le Président de la République. Avec l’efficacité énergétique, elles constituent une méthode inédite et spécifique à la France pour réaliser des économies d’énergie. »
« Le présent amendement vise ainsi à préciser les objectifs que les régions doivent poursuivre pour maîtriser la consommation énergétique, en intégrant clairement des objectifs en matière de sobriété et d’efficacité énergétiques dans les SRADDET. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.