Retiré
Amendement n°629 · titre · déposé le 12 juillet 2023
Rédiger ainsi le titre :
« relatif à la décarbonation de l’industrie et de l’économie des services ».
« Le titre du projet de loi "Industrie verte" manque de clarté limitant sa portée et son efficacité en termes de compréhension. En revanche, le titre "la décarbonation de l'industrie et de l'économie des services", que cet amendement propose, offre une vision plus complète et cohérente de la transformation nécessaire. En effet, il englobe des implications économiques en reconnaissant que cette transition nécessite des investissements, de l'innovation, des politiques industrielles adaptées et des mesures pour assurer la compétitivité de nos entreprises dans l'économie verte émergente. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.