Non soutenu
Amendement n°945 · article 8 · déposé le 12 juillet 2023
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 6° De l’implantation d’un dispositif de capture, de transport, de séquestration ou d’élimination du carbone. »
« Faciliter l’implantation des dispositifs de capture, de transport, de séquestration ou d’élimination du »
« carbone. »
« L’article 8 du projet de loi relatif à l’Industrie Verte prévoit que les pouvoirs publics locaux et »
« nationaux puissent se prononcer par une déclaration de projet sur l’intérêt général de certaines »
« installations industrielles. »
« Les installations visées sont notamment celles de fabrication ou d’assemblage de produits ou »
« équipements qui participent directement aux chaînes de valeur des activités dans les secteurs des »
« technologies favorables au développement durable. »
« Le présent amendement entend clarifier la portée de l’article 8 afin de faciliter l’implantation des »
« dispositifs de capture, de transport, de séquestration ou d’élimination du carbone. »
« En effet, l’accumulation du dioxyde de carbone dans l’atmosphère due aux activités humaines est la »
« cause principale du réchauffement climatique. C’est pourquoi les différentes méthodes permettant »
« de retirer le dioxyde de carbone de l’atmosphère et de le stocker durablement ont un rôle primordial »
« à jouer dans les années à venir. »
« L’élimination du carbone atmosphérique doit se développer dans un cadre législatif clair et stable. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.