Rejeté
Amendement n°1303 · titre · déposé le 12 juillet 2023
À la fin du titre, supprimer le mot :
« verte ».
« Aucune définition, rien de vert ou d’écologique. Ce texte de green-washing ne traite finalement que de procédure pour réimplanter plus vite et plus grandes, des usines de production décorrélées de nos véritables besoins. Le groupe écologiste, par cet amendement, souhaite interpeller le gouvernement sur le fait que son texte ne traite in fine que d’industrie, et que tout continue comme dans le monde d’avant. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.