Rejeté
Amendement n°1397 · titre · déposé le 12 juillet 2023
Rédiger ainsi le titre
Déposé par
Gérard Leseul et 31 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le L'industrie verte
Rédiger ainsi le titre :
« portant diverses dispositions relatives à l’industrie ».
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à tirer les conséquences du refus du Gouvernement et de sa majorité de donner une définition claire, même souple, à l’industrie verte. »
« En outre, aucun amendement intégrant une orientation stratégique ou planification de ce que pourrait être le développement de cette industrie n’a été accepté et les dispositions de cette nature introduites au Sénat ont été supprimées. »
« Enfin, les mesures annoncées comme ayant vocation à favoriser le verdissement de notre industrie demeurent très limitées, peu ambitieuses et effacées par des mesures de simplification administrative qui s’inscrivent dans la continuité de la loi ASAP chère à notre rapporteur général. »
« Il y a donc lieu d’en tirer les conséquences sur le titre du projet de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.