Retiré
Amendement n°1619 · article 7 · déposé le 12 juillet 2023
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de la biodiversité »,
le mot :
« , préservation ».
« Il s’agit d’un amendement qui vise à faire figurer, de manière explicite, la préservation de la biodiversité dans les objectifs des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.