Non soutenu
Amendement n°1624 · article 8 · déposé le 12 juillet 2023
Après l’alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« 6° De l’implantation ou de l’extension d’une installation industrielle de valorisation des déchets par le réemploi, le recyclage ou toute autre action visant à obtenir, à partir de déchets, des matériaux réutilisables ou de l’énergie, au sens de l’article L. 541-1 du code de l’environnement. »
« Les installations de recyclage et de valorisation des déchets sont pleinement engagées en faveur du développement durable et dans la lutte contre le gaspillage. Afin de soutenir leurs activités, cet amendement propose de les inclure dans les installations dont l’implantation ou l’extension peut faire l’objet d’une déclaration de projet de la part de l’État et ses établissements publics, ainsi que des collectivités territoriales et leurs groupements. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.