Amendement n°1712 — Après l'article 11

Déposé par Marie-Noëlle Battistel et 31 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le L'industrie verte

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort

Irrecevable

Motif : Sous-amendement (98).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.