I. - Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Il est en outre et dans tous les cas tenu d’afficher pendant une durée d’un an à compter du commencement des travaux la provenance des panneaux installés, dans des conditions fixées par voie réglementaire ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, procéder à la même insertion.
« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise, dans l’esprit de l’amendement, à rendre visibles les acteurs privilégiant un approvisionnement en panneaux photovoltaïques avec un plus grand contenu local français et européen dans l’objectif de mieux concilier transition énergétique et indépendance industrielle alors que l’objectif de réindustrialisation de la filière photovoltaïque constitue une priorité nationale et européenne. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.