À l’alinéa 1, substituer aux mots

Déposé par Timothée Houssin et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la …

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« troubles à l’ordre et à la sécurité publics survenus »

les mots :

« émeutes et violences survenues ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à utiliser le qualificatif exact pour les épisodes survenus entre le 27 juin et le 5 juillet, à savoir des émeutes et violences. Une description qu’en ont fait de nombreux témoins, forces de l’ordre, victimes, ou commentateurs politiques. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté en séance 38 voix pour, 105 contre

Scrutin public n°2415 · séance du 20 juillet 2023
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée