Substituer aux mots :
« l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines »,
les mots :
« la réfection des bâtiments dégradés ou détruits durant les émeutes ».
« Le titre est trop long par rapport au contenu du projet de loi. Par ailleurs, il ne semble par refléter la situation réelle. »
« Cet amendement vise donc à le synthétiser afin qu'il soit davantage percutant. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.