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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°125 · titre · déposé le 19 juillet 2023

Après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le mot :

« détruits »,

insérer les mots :

« par les émeutiers ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ces violences urbaines ne sont pas le fait de l’immense majorité des contribuables qui ont subi ces saccages mais d’une partie de la population habituée à la violence. Cet amendement vise à préciser le titre du projet de loi afin de nommer les responsables de ces violences urbaines. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 57 voix pour, 162 contre

Scrutin public n°2443 · séance du 20 juillet 2023