Rejeté
Amendement n°389 · après l'article 11, insérer l'article suivant · déposé le 22 septembre 2023
Dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de l’article 1 er de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation des dispositions de ce même article 1 er , en précisant ses effets sur l’accès, le retour et le maintien dans l’emploi des personnes les plus durablement éloignées du marché du travail.
« Sans une évaluation suivie des missions confiées au service public de l’emploi, il paraît difficile de savoir si ce nouvel outil qu’est France Travail parvient réellement à faciliter l’accès, le retour et le maintien dans l’emploi des personnes les plus durablement éloignées du marché du travail. »
« Afin d’adapter, s’il le faut, ces dispositions pour répondre au mieux à la demande, cet amendement prévoit d’évaluer France Travail d’ici 2027. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.