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Rejeté Amendement n°466 · après l'article 11, insérer l'article suivant · déposé le 22 septembre 2023

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement transmet au Comité national…

Déposé par Yannick Monnet et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Pour le plein emploi

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement transmet au Comité national France travail un rapport évaluant les moyens humains et financiers nécessaires à la mise en œuvre du I de l’article 1 er de la présente loi.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à rappeler que la mise en oeuvre des dispositions du présent article suppose d'évaluer au préalable les moyens humains et financiers nécessaires afin d'assurer un accompagnement durable, global et individualisé de chaque demandeur d'emploi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 3 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.